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Arrêté n° 6107 MCE/ENV du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6107 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Topdive Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11991 (Tore Tore 3) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 7624 (Arava 2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8505 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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