Arrêté n° 6112 MCE/ENV du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6112 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la SARL Topdive Bora Bora à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12461 (Parata V)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8509 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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