Arrêté n° 6113 MCE/ENV du 21/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6113 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Tohora Bora Bora à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8510 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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