Autres n° 1 du 19/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Voeu n° 1 du 19 juillet 2016 relatif à la création du statut des aides maternelles
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8515 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel