Arrêté n° 6119 MLV/DAF du 22/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6119 MLV/DAF du 22 juillet 2016 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 6584 ou 198516 P, au profit du service d'assistance et de sécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8483 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9391 MLV/DAF du 23/10/2015 (texte abrogé)

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