Autres n° 4414 MEI/DGAE du 22/07/2016
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 NS du 11/08/2016 à la page 3858 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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