Arrêté n° 403 SAISLV du 13/07/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 403 SAISLV du 13 juillet 2016 portant agrément de M. Torea Raymond Mare, agent de la police municipale de Huahine
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8375 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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