Arrêté n° 913 DIE/BFC du 18/07/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 913 DIE/BFC du 18 juillet 2016 portant attribution à certaines communes de Polynésie française de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS), exercice 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8376 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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