Arrêté n° 916 DIE/FIP du 19/07/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 916 DIE/FIP du 19 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.275.179 F CFP, soit 44.206 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Remise en conformité électrique du CJA de Taharuu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8379 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1457 DIE/FIP du 26/12/2016

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