Arrêté n° 918 DIE/FIP du 19/07/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 918 DIE/FIP du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1325 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Assistance à la numérotation des entrées et des rues" de la commune de Teva I Uta, volet : Adressage, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8380 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1325 DIE/FIP du 17/06/2015

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