Avenant 63-16 du 21/07/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 2 n° 63-16 du 21 juillet 2016 à la convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales de la pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8383 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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