Avenant 65-16 du 22/07/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 3 n° 65-16 du 22 juillet 2016 à la convention d'application n° 267-11 du 9 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fangatau finançant l'opération de traitement des déchets dénommée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers sur Fakahina - phase 1 " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8384 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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