Avenant 66-16 du 22/07/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 4 n° 66-16 du 22 juillet 2016 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
(NOR : DEE1600109DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8384 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 83-11 du 04/03/2011
  • Sur : Délibération n° 2016-33 APF du 12/05/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 15/03/2016
  • Délibération n°201633 APF du 12/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016

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