Arrêté n° 1009 CM du 22/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1009 CM du 22 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation du compte financier 2015 et la délibération n° 3-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant affectation des résultats de l'exercice 2015 du GREPFOC
(NOR : GRE1600479DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8474 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 18/08/2016
  • Délibération n°201687 APF du 08/09/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/09/2016

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