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Délibération n° 2016-68 APF du 22/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-68 APF du 22 juillet 2016 relative à la déclaration sommaire polynésienne (DSP)
(NOR : DDI1600367DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 NS du 01/08/2016 à la page 3513 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 63-1 du 18/01/1963
  • Modifiant : Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 08/07/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016

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