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Délibération n° 2016-70 APF du 22/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
(NOR : DAE1620715DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 48 NS du 01/08/2016 à la page 3516 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Loi du Pays n° 2017-28 du 09/10/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 2009-16 APF du 28/05/2009 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1306 CM du 07/09/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 15/07/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/07/2016

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