Arrêté n° 6184 MTF du 26/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6184 MTF du 26 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 du 02/08/2016 à la page 8575 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5992 MTT du 06/07/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5186 MTE du 17/07/2013 (texte abrogé)

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