Arrêté n° 6191 MET du 26/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6191 MET du 26 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara, parcelle 6, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 62 du 02/08/2016 à la page 8627 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente