Arrêté n° 6192 MET du 26/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6192 MET du 26 juillet 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Punaauia, PK 16.620, côté montagne, au profit de M. Moehau Pollock

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 du 02/08/2016 à la page 8618 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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