Arrêté n° 6195 MET du 26/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6195 MET du 26 juillet 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Bernadette Ah-Sha épouse Falchetto
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 du 02/08/2016 à la page 8624 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11826 MET du 30/10/2019

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