Arrêté n° 6210 MCE/ENV du 26/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6210 MCE/ENV du 26 juillet 2016 autorisant M. Dominique Moeau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 3883 (Hiti Anau II)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 du 02/08/2016 à la page 8629 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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