Arrêté n° 1014 CM du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1014 CM du 27 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 OPT du 23 juin 2016 relative à la refonte du catalogue des emballages et des prêts à poster
(NOR : OPT160069AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 NC du 29/07/2016 à la page 8553 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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