Arrêté n° 1025 CM du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1025 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Charles Marty en qualité de directeur de la santé par intérim
(NOR : DSP1600638AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 NC du 29/07/2016 à la page 8551 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1067 CM du 03/08/2016

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