Arrêté n° 16000842 du 22/07/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 16000842 du 22 juillet 2016 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 du 02/08/2016 à la page 8562 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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