Arrêté du 11/07/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 du 02/08/2016 à la page 8642 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 23/11/1987

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