Arrêté n° 1030 CM du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1030 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de mai 2016
(NOR : SDR1620841AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8687 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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