Arrêté n° 1031 CM du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1031 CM du 27 juillet 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia, section E n°s 212, 213, 214 et 215, au profit de la commune de Punaauia
(NOR : DAF1620769AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8688 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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