Arrêté n° 1032 CM du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1032 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Afocal dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
(NOR : SJS1620595AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8689 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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