Arrêté n° 1037 CM du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1037 CM du 27 juillet 2016 portant désignation de M. Jean-Paul Lehartel de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) et de Mme Gisèle Teheiura de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
(NOR : OPH1600615AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8700 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1148 CM du 17/08/2016 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1686 CM du 26/11/1999 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 624 CM du 14/04/2014 (texte abrogé)

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