Arrêté n° 1039 CM du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1039 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tiaretafano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
(NOR : DRM1620674AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8701 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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