Arrêté n° 1042 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ivahau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
(NOR : DRM1620626AC-1)