Arrêté n° 1045 CM du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1045 CM du 27 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
(NOR : DTT1620939AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8707 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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