Arrêté n° 6225 MEI/DAE du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6225 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 95602806 et retrait de la décision de rejet n° 1909 MEI/DAE du 10 mars 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8732 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Décision n° 1909 MEI/DAE du 10/03/2016 (texte retiré)

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