Arrêté n° 6228 MEI/DAE du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6228 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant reconnaissance de 139 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8743 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6599 VP/DGAE du 24/07/2018

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