Arrêté n° 6254 MEI/DGAE du 27/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6254 MEI/DGAE du 27 juillet 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'août 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8750 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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