Arrêté n° 6212 MLV du 26/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6212 MLV du 26 juillet 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Mahina, section C n° 306, au profit du service du tourisme
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8772 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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