Arrêté n° 6219 MLV du 26/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6219 MLV du 26 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire des 10 locaux d'une superficie totale de 208.38 mètres carrés, dits fare mama du jardin public du port de Uturoa à Raiatea au profit de la Fédération artisanale Havaii Nui
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8775 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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