Arrêté n° 6220 MLV du 26/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6220 MLV du 26 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 14 755 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sise à Avera, commune de Taputapuatea, cadastrée section ND n° 9, au profit de Mme Tetua Hio veuve Natua

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8776 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4 CM du 20/09/1984 (texte abrogé)

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