Arrêté n° 6214 MET du 26/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6214 MET du 26 juillet 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Papeari PK 49.500, commune de Teva I Uta, au profit de l'association Hitireia E Roamotu
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8785 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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