Arrêté n° 6233 MET du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6233 MET du 27 juillet 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2928 MET du 25 avril 2013 portant nomination de M. Michaël Vanaa, technicien, en qualité de chef de la subdivision de Moorea de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8786 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1600483 du 28/04/2017

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