Arrêté n° 6268 MET du 28/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6268 MET du 28 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi, cadastrée E-47, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki, dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8811 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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