Arrêté n° 6295 MET du 28/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6295 MET du 28 juillet 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8800 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9181 MET du 25/10/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente