Arrêté n° 6296 MET/DTT du 28/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6296 MET/DTT du 28 juillet 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-028 sur l'île de Tahiti de M. Manarii Eric Gatien

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8801 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9490 MET/DTT du 29/10/2015 (texte abrogé)

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