Arrêté n° 6298 MEE du 28/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6298 MEE du 28 juillet 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de taekwondo et disciplines associées

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8784 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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