Arrêté n° 543 PR du 28/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 543 PR du 28 juillet 2016 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement de l'épave du navire Sterne 1 immatriculé sous le numéro PY 1514 échoué sur l'île de Fangatau

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8730 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 61-1547 du 26/12/1961 (texte abrogé)

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