Arrêté n° 546 PR du 28/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 546 PR du 28 juillet 2016 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement Société polynésienne d'agréage et de logistique SOPAL, sis à zone industrielle de Punaruu

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8730 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1119 CM du 09/10/2006

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