Arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29 juillet 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Marc Morou, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa, sous l'enseigne commerciale Tahaa Jet Tours

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8808 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2853 MET/DPAM du 11/04/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 8369 MLA/DPAM du 24/07/2019

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