Arrêté n° 6331 MCE/ENV du 29/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6331 MCE/ENV du 29 juillet 2016 autorisant M. Nicolas Buray à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'Otugi)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8814 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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