Avenant 2016-02 du 22/07/2016

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 2016-02 du 22 juillet 2016 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation entre l'Etat et la Polynésie française
(NOR : DEE1600508DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8682 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 56-07 du 04/04/2007 (texte abrogé)
  • Sur : Délibération n° 2016-61 APF du 07/07/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°201661 APF du 07/07/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

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