Arrêté n° 6356 MSR du 01/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6356 MSR du 1er août 2016 portant délégation de signature à Mme Nancy Mao Che, directeur adjoint à la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 49 NS du 02/08/2016 à la page 3524 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7645 MSR du 31/08/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5511 MSR du 07/07/2016 (texte abrogé)

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